Énoncé de protection de la vie privée
La protection de votre vie privée est importante pour nous.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de ceux et celles qui reçoivent la prestation de nos services ainsi que la vie privée de nos employés(ées), nos bénévoles, nos donateurs(trices) et nos autres intervenants(tes). Nous sommes certains que nos politiques rencontrent ou dépassent les normes sur la vie privée qui ont été établies en vertu des lois de l’Ontario.
Quel type de renseignements personnels sont recueillis? Comment sont-ils utilisés et partagés?
- Nous collectons et utilisons de manière raisonnable les renseignements personnels aux fins nécessaires à la prestation de services de qualité ainsi qu’à l’exécution normale des activités de l’entreprise tout en respectant les exigences prévues par la loi. L’utilisation d’informations personnelles est limitée aux raisons pour lesquelles les informations ont été obtenues.
- Les renseignements personnels sont habituellement recuellis directement auprès de la personne concernée (ou la personne légalement autorisée à prendre des décisions pour ladite personne, comme un parent).
- Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec aucune personne à l’extérieur de l’Organisme Les enfants d’abord sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne à qui les renseignements se rapportent (ou de la personne autorisée à prendre des décisions pour ladite personne) sauf dans les cas où la loi l’exige.
Les limites de confidentialité s’imposent uniquement selon ce qui est autorisé ou exigé par la loi et les normes éthiques :
- Nous sommes dans l’obligation de divulguer les renseignements personnels :
- dans les cas présumés de violence ou de négligence à l’égard des enfants;
- dans les situations de préjudice imminent (où il y a un risque évident et imminent de lésions corporelles graves pour une personne ou la possibilité de blessures);
- dans les cas de dénonciation obligatoire effectuée par un membre d’une profession de la santé réglementée contre un autre membre d’une profession de la santé réglementée qui a sexuellement agressé un client ou une cliente;
- dans le contexte de procédures judiciaires en vue de respecter une assignation ou une ordonnance d’un tribunal;
- afin de nous conformer aux exigences des organismes d’accréditation et de réglementation professionnelle;
- dans le cadre de travail de recherche où les politiques législatives et particulières ont été respectées.
Si vous ou votre enfant souhaitez demander l’accès à vos informations médicales et personnelles ou à celles de votre enfant, demandez que des corrections soient faites et / ou demandez une copie du dossier, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant vos droits et la protection de votre vie privée :
Veuillez vous adresser à tout membre du personnel qui vous fournit des services ou communiquer avec notre agent(e) de la protection de la vie privée.
Gestionnaire,
Santé mentale et amélioration de la qualité
Les enfants d’abord
3295, voie Quality Way, bureau 102
Windsor (ON) N8T 3R9
519-250-1850
privacyofficer@children-first.ca
Privacy and Confidentiality Policy (French translation coming soon).
Pour de plus amples renseignements concernant la protection de la vie privée et vos droits, communiquer avec :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8
1-800-387-0073
www.ipc.on.ca